Engagement de Confidentialité

La société ELECTROCONCEPT SARL (ci-après nommée « notre société ») dont le siège social est situé Rue de la Gare 69620 CHAMELET, et représentée par Thierry RIVIER en sa qualité de Directeur Général s’engage, aux termes du présent engagement, vis à vis de l’entreprise Apple et en particulier des utilisateurs (ci-après nommés « les utilisateurs») de l’application mobile ArtRemote (ci-après nommée « l’application ») qui sera disponible sur l’App store.

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, notre société peut avoir accès à des informations confidentielles concernant les utilisateurs.

• Notre société s’engage à ne pas dévoiler ces informations confidentielles à une tierce partie et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces informations confidentielles.
• Notre société s’engage à ne pas utiliser directement ou indirectement ces informations confidentielles (en dehors des éléments indiqués ci-dessous).

Notre société s'engage à faire respecter cette obligation par ses employés, société mère, filiales et sous-traitants éventuels.

Par ailleurs, notre société n’utilisera les coordonnées géographiques de nos clients que dans le cadre de la prestation liée à l’utilisation de l’application. En particulier, notre société n’utilisera pas les coordonnées des utilisateurs à des fins commerciales.

Les données personnelles pouvant être recueillies via l’application sont exclusivement utilisées par notre société pour des analyses globales dans le cadre de l’amélioration de l’application, au-delà de l’utilisation directe pour l’utilisateur lui-même pour bien l’accompagner/orienter.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de notre application disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent ; droit pouvant être exercé à tout moment auprès de notre société par courrier postal à l'adresse suivante : ELECTROCONCEPT SARL, Rue de la Gare, 69620 CHAMELET.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Le présent engagement est pris par notre société sans limite de durée.

Fait à CHAMELET, le 18 décembre 2019

Thierry RIVIER

Directeur Général

ELECTROCONCEPT SARL

Rue de la Gare, 69620 CHAMELET

SIRET 448 211 003 00026